Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et hiérarchie contractuelle

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du Service par l’ensemble des utilisateurs. Elles s’appliquent avec les CGV, la Politique de confidentialité, la Politique Cookies et, le cas échéant, des conditions spécifiques de modules. En cas de conflit : (1) Conditions spécifiques, (2) CGV, (3) CGU, (4) Politique de confidentialité, (5) Cookies.

2. Définitions

• Club : personne morale souscrivant une offre.
• Administrateur Club : crée/configure le compte Club et gère droits & facturation.
• Coach : gère équipes, convocations, évaluations.
• Parent/Joueur : utilisateur final lié à une équipe.
• Données Club : données importées/générées pour le compte du Club.
• SimplyFoot : sous-traitant art. 28 RGPD pour les traitements des Clubs.

3. Acceptation

La création d’un compte ou l’utilisation du Service vaut acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur et, pour les Clubs, par leur représentant habilité.

4. Comptes & sécurité

1. Création : informations exactes et à jour ; invitations pour Parent/Joueur.
2. Identifiants : strictement personnels ; le titulaire notifie tout accès suspect.
3. Vérifications : justificatifs possibles en cas de doute légitime.
4. Âge : compte mineur géré/autorisé par un parent/tuteur.

5. Licence d’utilisation

Licence limitée, non exclusive et révocable pour les besoins internes du Club. Toute autre exploitation (revente, prêt, contournement, reverse engineering hors exceptions) est interdite.

6. Règles d’usage acceptable

Interdits : atteintes aux lois/droits, contournement sécurité, spam/scraping/surcharge, contenus haineux/violents/pornographiques/discriminatoires, usage illicite. SimplyFoot peut retirer/suspendre en cas de violation manifeste.

7. Contenus publiés

Les Utilisateurs conservent leurs droits. Ils concèdent au Club et à SimplyFoot une licence non exclusive et gratuite pour héberger/afficher/traiter les contenus afin de fournir le Service. Le Club garantit les autorisations (droit à l’image, autorisation parentale).

8. Propriété intellectuelle de SimplyFoot

Le Service (logiciels, bases, visuels, marques, docs, APIs) reste la propriété de SimplyFoot et/ou de ses concédants. Les suggestions peuvent être librement utilisées.

9. Confidentialité

Les Parties protègent les informations non publiques reçues, ne les utilisent qu’aux fins du présent Accord et les sécurisent raisonnablement.

10. Protection des données (RGPD)

• Rôles : Club responsable de traitement ; SimplyFoot sous-traitant. Certaines données techniques/comptes admin peuvent relever de SimplyFoot responsable.
• Sous-traitance : sécurité, notification, assistance droits, audits, sous-traitants, transferts, fin de contrat (cf. annexe de sous-traitance).
• Mineurs : consentement/autorisation parentale si requis ; minimisation.
• Sécurité : chiffrement en transit/au repos, contrôle d’accès, sauvegardes.
• Conservation : comptes inactifs, logs, sauvegardes selon durées paramétrées.
• Transferts : pas de transfert hors UE/EEE sans garanties adéquates.
• Contact DPO : contact@simplyfoot.fr.

11. Disponibilité, maintenance, évolutions

Objectif de disponibilité 99,5 %/mois (hors maintenances planifiées). Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le Service.

12. Support

Support via contact@simplyfoot.fr. Délais cibles : Standard J+1 ouvré ; Critique 4h ouvrées.

13. Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des prestataires tiers (paiement, e-mail/SMS, hébergement) soumis à leurs conditions. SimplyFoot n’est pas responsable de leurs indisponibilités.

14. Tarifs

Prix, abonnements et facturation selon les CGV. Frais éventuels pour modules optionnels (ex. paiements/billetterie).

15. Suspension

Possible en cas de manquement grave, risque de sécurité ou non-paiement (avec notification quand la situation le permet).

16. Durée – résiliation

Applicables pendant l’usage du Service. Fin selon CGV. Voir réversibilité ci-dessous.

17. Réversibilité & restitution

Pendant 30 jours après résiliation : export via outils ou restitution (format standard). Ensuite, suppression/anonymisation progressive (cycle de sauvegardes).

18. Garantie – responsabilité

Service fourni « en l’état ». Responsabilité limitée au total versé les 12 derniers mois (exclusions : pertes indirectes, image, données non sauvegardées).

19. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe, panne majeure, décision administrative).

20. Conditions spécifiques Modules

• Paiements/Billetterie : via prestataire agréé, commissions possibles, exigences KYC/LCB-FT.
• Messagerie : modération a posteriori, signalement, anti-spam.
• Médical (optionnel) : champs limités, accès restreint, non décisionnel.

21. Modifications des CGU

En cas d’évolution légale/technique, information préalable et, si nécessaire, recueil d’acceptation. Poursuite d’usage = acceptation.

22. Droit applicable – litiges – médiation

Droit français. Recherche amiable préalable. Consommateurs : médiation de la consommation (à compléter). Compétence : tribunaux du ressort du siège de SimplyFoot, sous réserve des règles impératives.

23. Mentions légales & contact

Les mentions légales sont disponibles sur le site. Contact : contact@simplyfoot.fr.

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